• La réglementation bancaire et les normes prudentielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en République du Mali, dont la Loi N° 90-74 / AN-RM du 4 septembre 1990 portant réglementation bancaire au Mali,

• Les méthodes comptables prescrites par le Plan Comptable Bancaire (PCB) de l’UEMOA,

• La Convention d’Etablissement, signée le 29 novembre 1996, entre l’Etat représenté par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et la BHM,

• Les statuts déposés auprès de Maître Gaoussou HAÏDARA, Notaire à Bamako, qui ont fait l’objet d’une refonte les 6 mars 2000 et 13 février 2001 pour mise en conformité avec l’Acte Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique,

• Le Règlement Intérieur (RI), dont la dernière mise à jour remonte au 20 décembre 2001.
  
  La BHM a été constituée le 25 mars 1996. Elle résulte d’une série de restructurations

  
  Dispositions statutaires

• Forme juridique :           Société Anonyme de droit Malien.
• Dénomination Sociale : « Banque de l’Habitat du Mali » par abréviation « BHM » SA.
• Siège social :                  
  Avenue Kwame N’Krumah, ACI 2000 Hamdallaye, BP 2614, Bamako, République du Mali,Tél : (223) 222 91 90, (223) 222 45 64, fax (223) 222 93 50, e-mail bhm@bhm.com, site www.bhm-sa.com
• Durée :                           99 ans, soit jusqu’en mars 2095.
• Exercice social :            douze mois du 1er janvier au 31 décembre.
• Objet social :           
  1. Apporter son concours financier à la promotion et à l’amélioration de l’habitat au Mali
  2. Collecter et rémunérer l’épargne populaire, particulièrement auprès des populations écartées du systèmes bancaire par la modicité de leur ressources et par leur localisation géographique à l’écart des places bancaires,
  3. Faire sur le territoire national ou en tout autre pays, directement ou en participation, toutes opérations de banque, d’escompte, d’avances, de crédits, de commissions,
  4. Gérer les comptes chèques postaux et comptes d’épargne dans toutes les localités où existe un bureau de poste, par substitution à l’ONP,
  5. Définir la politique commerciale à mettre en œuvre à travers les Guichets Chèques Postaux et Caisse d’Epargne des Bureaux de Postes,
  6. Participer à toutes opérations financières, commerciales, mobilières immobilières ou de participation se rattachant à son objet et susceptibles de faciliter son développement.

Depuis sa création, la BHM a mis en place plusieurs milliers de crédits acquéreurs, leur nombre ayant triplé en quatre ans pour un quasi doublement des montants. La part des crédits achèvement et équipement reste prépondérante.

Le montant moyen du prêt ressort à 8,4 Mios F CFA, variant de 27 Mios pour les logements Standing/Moyen Standing à 5,3 Mios pour l’acquisition de terrain et 4,7 Mios pour le crédit équipement. En 2001, les bénéficiaires ayants un revenu mensuel supérieur à 225.000F CFA représentaient 51% en nombre de dossiers et 90% en montant

(Source : Rapports annuels BHM)

Les autorisations de prêts promoteurs se sont élevées à 7,5 milliards F CFA en 2002.
Quant aux programmes financés, on relèvera :

Source : Rapports annuels BHM / Rapport d’évaluation Projet d’Emprunt Obligataire)